Marque expirée - Marque en non vigueur

PRODUCTION D'INFORMATIONS SYNTHETISEES MEDICO SOCIAL
CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES (CNAMTS) Etablissement public national à caractère administratif

Numéro de dépôt :
3466464
Date de dépôt :
30/11/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
30/11/2016
PRODUCTION D\'INFORMATIONS SYNTHETISEES MEDICO SOCIAL de CAISSE NATIONALE DE L\'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES (CNAMTS) Etablissement public national à caractère administratif

Présentation de la marque PRODUCTION D'INFORMATIONS SYNTHETISEES MEDICO SOCIAL

Déposée le 30 novembre 2006 par la société CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES (CNAMTS) Etablissement public national à caractère administratif auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PRODUCTION D'INFORMATIONS SYNTHETISEES MEDICO SOCIAL »

Le déposant est la société CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES (CNAMTS) Etablissement public national à caractère administratif domicilié(e) 26-50, avenue du Professeur André Lemierre,75986 PARIS Cedex 20 - 75986 - France et immatriculée sous le numéro RCS 180 035 024 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SELARL FELTESSE WARUSFEL PASQUIER ASSOCIES – FWPA Avocats à la Cour domicilié(e) 15, boulevard du Palais,75004 PARIS - 75004 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PRODUCTION D'INFORMATIONS SYNTHETISEES MEDICO SOCIAL est expirée depuis le 30 novembre 2016.

CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES (CNAMTS) Etablissement public national à caractère administratif a également déposé les autres marques suivantes : CACES , DRSM DIRECTION REGIONALE DU SERVICE MEDICAL , L'ASSURANCE MALADIE SECURITE SOCIALE , L'AGENDA SM , SM , CAMARES , NOCES NOYAU DE COMMANDES D'ECHANGES SECURISES , BDM-IT , mon parcours assuré , ADMCAS


CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES (CNAMTS) Etablissement public national à caractère administratif - 26-50, avenue du Professeur André Lemierre,75986 PARIS Cedex 20 - 75986 - France - SIREN 180035024


SELARL FELTESSE WARUSFEL PASQUIER ASSOCIES – FWPA Avocats à la Cour - 15, boulevard du Palais,75004 PARIS - 75004 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-18

Publication - Publication le 5 janv. 2007 au BOPI 2007-01

Programmes d'ordinateurs et logiciels ; logiciels comptables et financiers ; programmes d'ordinateurs et logiciels de gestion et d'analyse budgétaire, comptable et financière ; appareils et instruments pour la sauvegarde, l'archivage et le stockage de données et de fichiers informatiques sur des supports informatiques ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; ordinateurs et périphériques d'ordinateurs ; serveur de bases de données ; système électrique, électronique, optique, électromagnétique ou informatique, de sauvegarde, d'archivage, de contrôle, d'identification, d'authentification, de chiffrement, de transferts et stockages de données et fichiers informatiques sur des supports informatiques, ou de signature ; tout support informatique à savoir notamment disquette, CD-Rom, bande magnétique, bande optique, disques compacts, disques optiques compacts, cassettes, disques magnétiques, disquettes souples.

Assurance maladie ; informations en matière d'assurance maladie ; consultation en matière de protection sociale ; affaires financières ; analyse financières ; affaires monétaires ; services financiers ; consultation en matière financière ; étude de propositions budgétaires émises dans le domaine médico social ; analyse des données budgétaires, comptables et financières relatives à certaines catégories de personnes, en vue d'émettre un avis sur les propositions financières et budgétaires des établissements de santé et/ou des services de soins et/ou des services sociaux concernant la prise en charge de ces personnes (et notamment les enfants et adultes handicapés) ; service d'analyse et de comparaison des données budgétaires, comptables et financières de certains établissements de soins et/ou services sociaux, par rapport à une moyenne inter régionale ou nationale, en vue de favoriser la convergence tarifaire dans le secteur médico social.

Télécommunications et notamment communications par terminaux d'ordinateurs ; messagerie électronique ; communication (transmission et diffusion) d'informations par voie radiophonique, télévisuelle, téléphonique, télématique, ou par réseaux ou terminaux d'ordinateurs ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial (de type Internet) ou à un réseau de communication à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; publication et édition de livres, journaux, revues, et plus généralement de toutes publications sur tout support, notamment papier, magnétique, optique, électronique, et audiovisuel ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial.

Entreposage de supports de données, de fichiers informatiques ou de documents stockés électroniquement ; information en matière d'entreposage de ces supports de données, de fichiers informatiques ou de documents stockés électroniquement ; service de stockage (informatique) de données et de fichiers informatiques sur des supports informatiques.

Location de temps d'accès à un ordinateur pour la manipulation de données ; programmation pour ordinateurs ; conception, élaboration, développement, mise à jour, maintenance, duplication et production (maîtrise d'œuvre technique) de logiciels (programmes d'ordinateurs) ; conversion de données et de programmes informatiques (autre que conversion physique) ; conversion de documents d'un support physique vers un support électronique ; reconstitution de bases de données ; location de temps d'accès à un centre serveur de base de données ; concession de licences de propriété intellectuelle ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; création et entretien de sites Web pour des tiers ; conception et développement de portails informatiques ; conception et développement de serveurs informatiques dédiés à des applications informatiques ; surveillance des réseaux et des données informatiques.

Services de santé ; service de contrôle et de bilans médicaux en matière d'assurance maladie ; services hospitaliers ; dispensaires ; maisons de convalescence ; maisons de repos ; maisons médicalisées ; services de gardes-malades ; sanatoriums ; assistance médicale ; services médicaux ; soins médicaux ; cliniques.